Interdiction de stands chrétiens : la ville de Genève condamnée

lundi 23 mars 2015

Le Tribunal administratif de première instance de Genève a condamné la Ville pour avoir interdit les stands religieux dans le domaine public. Le Réseau évangélique suisse (RES) s’est réjoui lundi 23 mars de cette décision, qui représente selon lui une victoire pour la liberté de conscience.

Depuis septembre 2014, la Ville de Genève n’accordait plus d’autorisations aux associations qui souhaitaient présenter leurs croyances dans le domaine public. Le Tribunal de première instance de Genève a estimé que la Ville avait violé le principe de la liberté religieuse. En effet, partager publiquement ses convictions fait partie intégrante de cette liberté, protégée par l’article 15 de la Constitution fédérale.

Dans son jugement, le tribunal a admis que la Ville pouvait interdire un stand confessionnel lorsqu’elle doit protéger un intérêt public supérieur. Mais la décision prise par la Cité de Calvin a été jugée disproportionnée. « La Ville, qui avançait que ‘l’envahissement’ du domaine public était le motif de sa décision, aurait pu étudier des alternatives et trouver d’autres solutions moins radicales que d’interdire purement et simplement tous les stands à caractère religieux », a rendu compte lundi le RES dans un communiqué.

 
Le Réseau évangélique réjoui

Le RES et sa section locale, le Réseau évangélique de Genève, se disent réjouis de cette décision judiciaire. Ils avaient été très déçus et surpris par la décision de la Ville à l’automne 2014. Le RES a accompagné plusieurs associations concernées dans leurs recours. Certaines d’entre elles, présentes régulièrement dans la rue depuis des dizaines d’années sans jamais poser de problème, se sont soudainement vu interdire la poursuite de leurs activités.

 
Eviter toute forme de prosélytisme

Jusqu’à ce que l’affaire soit tranchée, le département de Guillaume Barazzone ne voulait faire aucun commentaire : « Notre département ne fera pas de commentaire avant que les quelques cas litigieux soient tranchés par le Tribunal administratif », avait indiqué mi-février Cédric Waelti, porte-parole de la Direction du Département de l’environnement urbain et de la sécurité à Genève. Il rappelait que le Service de l’espace et de la sécurité public, dirigé par le conseiller administratif démocrate-chrétien Guillaume Barazzone, souhaitait éviter toute forme de prosélytisme sur le domaine public, ce qui l’avait amené à refuser certaines demandes de stands.

 
 
Arguments choquants, farfelus, problématiques

Pour Florian Baier, co-président du Parti évangélique genevois, la décision des autorités de la cité de Calvin était une véritable censure : « C’est flouer la liberté d’expression, la liberté de croyance, et c’est anticonstitutionnel », avait-il exprimé lundi 9 février dans l’émission « En ligne directe » sur RTS La Première. « Un règlement existe sur la liberté d’expression à Genève sans qu’aucune restriction ne soit stipulée », lui avait fait écho Rémy Pagani, un autre conseiller administratif genevois (Ensemble à gauche), désavouant ainsi Antonio Pizzoferrrato, chef de la sécurité et de l’espace publics, pour qui « la liberté d’opinion et la liberté religieuse sont deux libertés distinctes ».

Gabrielle Desarzens

En ligne directe, émission du 9 février dernier.

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