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Reconnaissance d’intérêt public (VD) : la FEV se transforme en fédération d’Eglises locales

jeudi 01 décembre 2016

Dans la saga de la reconnaissance d’intérêt public, les évangéliques vaudois viennent de franchir une étape importante. Ils ont complètement refondu leurs instances représentatives au plan vaudois. Dorénavant, ils ont mis en place une fédération d’Eglises locales qui devront jouer la transparence avec l’Etat.

Le mercredi 30 novembre à Echallens, la Fédération évangélique vaudoise (FEV) a connu une mutation majeure. Pour répondre aux exigences de l’Etat de Vaud en vue de la reconnaissance d’intérêt public, cette fédération composée de 5 fédérations évangéliques romandes (1) s’est muée en fédération composée d’Eglises locales sur territoire vaudois. Sur la cinquantaine de communautés composant ces diverses fédérations, 36 sont dorénavant membres de la nouvelle entité.

« Je suis très reconnaissant de la participation des Eglises, relève Olivier Cretegny, le président de la FEV, puisque 70% des Eglises autrefois affiliées font aujourd’hui pleinement partie de la nouvelle entité. » Les 30% restant ont été submergées par les sollicitations, selon le président ; elles devraient entrer ces prochains mois dans la nouvelle FEV.

Statuts, comptes et PV des AG à mettre à disposition de l’Etat

Dans le même temps les représentants des Eglises locales ont appris qu’ils devraient mettre à disposition de l’Etat pour la demande de reconnaissance trois documents : les statuts de leur Eglise signés par deux responsables actuels, les comptes et les bilans des trois dernières années et les procès verbaux signés de toutes les assemblées générales tenues depuis 2014. Pour Loïc Pfister, l’avocat conseil de la FEV, mettre à la disposition de l’Etat les statuts et les comptes des Eglises locales ne constituent pas un problème. Il y a déjà une transparence qui existe avec l’autorité fiscale notamment. « Par contre il y a un problème au niveau de la protection des données, explique l’avocat. Lors des Assemblées générales, les membres des Eglises locales veulent pouvoir s’exprimer librement et peuvent être nommés dans les PV avec des données qui leur sont personnelles. » Il y aura deux solutions : le caviardage des procès-verbaux ou alors ne remettre que des extraits de PV en fonction des éléments qui intéressent l’Etat. Pour Maître Pfister, l’Etat devrait se montrer intéressé par l’approbation des états financiers, la nomination des comités et probablement les modifications de statuts et de règlements importants. « Ce sont des points encore à dicuter avec le responsable des démarches de reconnaissance d’intérêt public auprès de l’Etat de Vaud », ajoute le conseiller de la FEV.

Quand déposer la demande ?

En final, un débat a eu lieu sur la date de dépôt de la demande. Certains représentants des Eglises souhaitaient attendre la fin d’une certaine fièvre électorale, qui va traverser le canton ces prochains mois à cause des élections au Grand Conseil et au Conseil d’Etat. Pragmatique, le président de la FEV, Olivier Cretegny, souhaite faire avancer le dossier. Il espère que fin janvier un maximum d’Eglises aura adhéré à cette nouvelle structure et que le comité de la FEV pourra ainsi déposer son dossier auprès de l’Etat de Vaud dans les meilleurs délais.

La FEV est en route pour une demande de reconnaissance d’intérêt public depuis 2007, lorsqu’elle avait envoyé à l’Etat une lettre précisant ses intentions. L’an prochain, lorsque le dépôt de la demande sera validé par la Déclaration liminaire, le canton de Vaud et la FEV se donnent 5 ans pour établir une loi qui fixera le contour de leurs relations.

La reconnaissance d’intérêt public devrait permettre aux évangéliques un accès aux aumôneries d’hôpitaux et de prisons, indépendamment de leur implication actuelle dans les structures de l’Eglise réformée. Une fois reconnus, les évangéliques seront aussi consultés par l’Etat sur les questions qui les concernent.

Serge Carrel

Note

1 Il s’agit de l’Armée du salut, de l’Union des Eglises évangéliques de Réveil, des Eglises évangéliques apostoliques romandes, de l’Association vaudoise d’Eglises évangéliques et de la Fédération romande d’Eglises évangéliques.

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