Reconnaissance d’intérêt public : la clause de non-discrimination selon l’orientation sexuelle affûte le positionnement des évangéliques vaudois

mercredi 14 juin 2017

Nouvel épisode dans la saga de la demande de reconnaissance d’intérêt public des évangéliques dans le canton de Vaud. Le propos du chargé des affaires religieuses du canton indique que l’attitude des évangéliques face à l’homosexualité constituera un point d’évaluation incontournable pour obtenir la reconnaissance.

Les discussions entre les évangéliques vaudois et l’Etat en vue de la reconnaissance d’intérêt public passent par une nouvelle étape. Dans un article de Protestinfo, l’agence de presse des Eglises réformées de Suisse romande, Eric Golaz, le délégué du Conseil d’Etat aux affaires religieuses, relevait hier qu’il était en substance « impossible pour une communauté demandant la reconnaissance de refuser les homosexuels comme membres ou de leur refuser certains postes ».

Eric Golaz confirme

Eric Golaz a confirmé ce propos ce matin à lafree.ch. Il relève que « l’article 10 de la Constitution vaudoise est contraignant pour les communautés religieuses qui demandent la reconnaissance d’intérêt public. Cet article précise que personne ne doit subir de discrimination du fait de son mode de vie. Les communautés reconnues doivent donc prohiber toute discrimination à partir de l‘orientation sexuelle des personnes. »

Le son de cloche n’est pas différent du côté du professeur de théologie Pierre Gisel. Ce membre de la Commission consultative en matière religieuse (CCMR) du Conseil d’Etat vaudois relève que les communautés religieuses qui demandent la reconnaissance d’intérêt public entrent dans une relation de partenariat avec l’Etat. Tout en soulignant que la tolérance du canton en matière religieuse n’est pas mise en cause – « On va continuer à tolérer les scientologues ! » lance-t-il – il relève que « cette relation est exigeante ! » Elle devrait, par exemple, empêcher les évangéliques de tenir publiquement des propos comme quoi l’homosexualité serait une « maladie ».

Par rapport à la nécessité de laisser des postes pastoraux ouverts à des homosexuels pratiquants, Pierre Gisel se montre plus circonspect. « La commission doit traiter toutes les communautés de la même manière. Elle a intégré le fait que l’Eglise catholique bénéficiait d’une clause particulière au niveau des clercs dans le domaine de l’égalité homme-femme. Dans l’Eglise catholique, les femmes n’ont effectivement pas accès à la prêtrise. Il n’est pas impossible qu’il y ait une clause particulière pour les évangéliques par rapport au refus d’accepter des homosexuels pratiquants au pastorat. »

Le comité de la FEV veut rencontrer la CCMR

Du côté de la FEV, cette clause de la prohibition de la discrimination à partir de l’orientation sexuelle surprend. Non seulement parce qu’elle n’apparaît pas dans la déclaration proposée aux Eglises déjà engagées dans ce processus de reconnaissance. Mais aussi parce que le respect de la Constitution vaudoise n’est nullement remis en cause, qu’il y ait ou non reconnaissance de l’Etat. Pour Olivier Cretegny, le président de la FEV, « la constitution est contraignante pour toute personne physique ou morale installée en terre vaudoise. La demande de reconnaissance ne peut être considérée comme un outil pour faire des communautés de première classe qui obéissent à la loi, et la non-reconnaissance une sorte d’autorisation pour ne pas suivre la Constitution. Nous suivrons la Constitution que nous soyons reconnus ou pas ! »

Face à ces difficultés, Olivier Cretegny reste toutefois confiant. Le comité de la FEV se retrouvera le 22 juin pour affiner sa réflexion et se préparer à une entrevue avec la CCMR le 26. Il s’agit en particulier d’articuler le principe de non-discrimination selon l’orientation sexuelle avec la liberté de croyance, le droit des associations et la situation des communautés déjà reconnues. A la suite de ces entretiens, une information sera donnée aux Eglises membres, qui devrait permettre la poursuite du processus de reconnaissance d’intérêt public.

Serge Carrel

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