Vaud : demande de reconnaissance des évangéliques, c’est reparti !

mardi 18 novembre 2014

Nouvelle étape dans le processus de reconnaissance d’intérêt public pour les évangéliques vaudois. 7 ans après un premier dépôt de candidature, la Fédération évangélique vaudoise (FEV) peut finaliser sa demande et espérer d’ici 2020 bénéficier de cette reconnaissance novatrice promise par la nouvelle constitution de 2003.

Les évangéliques vaudois peuvent relancer leur demande de reconnaissance d’intérêt public auprès de l’Etat. 7 ans après la publication de la loi, l’Etat de Vaud présente un règlement d’application qui devrait permettre à d’autres Eglises ou communautés que l’Eglise évangélique réformée, l’Eglise catholique romaine et la Communauté israélite de bénéficier d’un partenariat plus étroit avec l’Etat.

Le lundi 17 novembre, la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux a présenté ce règlement d’application de la loi. Pour expliquer le temps qu’il a fallu pour mettre sous toit cette démarche, elle relève que « cette question fait appel à tellement de peurs que le Conseil d’Etat a voulu prendre son temps et disposer d’un règlement qui soit précis et exigeant, de manière à ce que la population vaudoise l’accepte sans crainte. »

9 nouvelles conditions à remplir

Outre les conditions déjà précisées dans la loi, comme la reconnaissance de l’ordre juridique suisse, le respect de la paix confessionnelle ou la transparence financière, le nouveau règlement d’application en précise neuf autres. Les communautés reconnues devront avoir une activité cultuelle sur le territoire cantonal, exercer un rôle social et culturel au-delà de la communauté religieuse – « Même si ce point n’est pas obligatoire », a précisé la Conseillère d’Etat –, s’engager en faveur de la paix sociale et confessionnelle, participer aux dialogues œcuménique et interreligieux, être établies dans le canton depuis plus de 30 ans et disposer d’un nombre d’adhérents minimum en fonction de la durée d’établissement. Les responsables des communautés reconnues devront par ailleurs être capables de s’exprimer en français ; ils devront connaître les principaux droits fondamentaux reconnus par les constitutions fédérale et vaudoise, et bénéficier de connaissances particulières dans le domaine interreligieux.

« Je demande aux communautés qui sollicitent la reconnaissance, explique Béatrice Métraux, de bien comprendre que, par ce règlement, nous souhaitons démontrer à la population vaudoise que la paix confessionnelle ne sera pas violée et que la cohésion sociale sera maintenue, même si dans un paysage religieux pluriel on doit s’attendre à des perceptions différentes émanant des communautés. »

Les conséquences de la reconnaissance d’une communauté

Les conséquences d’une reconnaissance d’intérêt public seront multiples pour la communauté reconnue. L’Etat entretiendra des liens réguliers avec elle. Il la consultera sur les questions qui la concernent ; il lui ouvrira l’accès à des activités d’aumônerie en milieux sanitaires et dans les prisons. L’Etat de Vaud accordera aussi l’accès au contrôle des habitants des communes, pour prendre connaissance des personnes de même appartenance religieuse. Cette reconnaissance n’entraînera toutefois pas de subventionnement de l’Etat, mais elle pourrait permettre le financement de certaines tâches spécifiques, dans le cadre de missions exercées en commun par les Eglises et communautés reconnues. Certains engagements en aumônerie conduits par les évangéliques pourraient à ce titre être concernés.

En principe 5 ans probatoires

Du point de vue concret, les communautés intéressées sont invitées à déposer leur candidature au plus vite. Une déclaration liminaire sera ensuite soumise par l’Etat à la communauté en vue d’approbation. La demande sera alors déposée officiellement au moment de la signature de cette déclaration liminaire. Une période de 5 ans permettra ensuite à l’Etat d’examiner dans quelle mesure la communauté en question respecte ses engagements. En final, un projet de loi en reconnaissance sera présenté au Grand Conseil. Une fois acceptée, cette loi pourra faire l’objet d’un référendum. En final, c’est donc le peuple vaudois qui aura le dernier mot.

« Je suis très satisfait de ce règlement, en ce qui nous concerne, relève Olivier Cretegny, le président de la Fédération évangélique vaudoise qui regroupe l’Armée du Salut, la FREE, les Eglises évangéliques de Réveil, les Eglises évangéliques apostoliques et l’Association vaudoise d’Eglises évangéliques. « Ce règlement est très explicite, ajoute Olivier Cretegny. Nous avons toutefois encore du travail à effectuer en amont avec chacune des fédérations membres avant de finaliser notre candidature. La période probatoire est judicieuse ; elle nous permettra d’avancer sereinement dans ce projet de partenariat en espérant, pour ma part, qu’il aboutira. » Ce travail sera commencé lors de la prochaine séance du conseil de la FEV, le 2 décembre. Une nouvelle étape d’importance dans ce processus de reconnaissance.

Serge Carrel

Le règlement d’application sur le site de l’Etat de Vaud.

  • Encadré 1:

    Le délégué aux affaires religieuses passe en revue les difficultés d’une éventuelle candidature de la FEV

    Eric Golaz est le délégué aux affaires religieuses de l’Etat de Vaud. Il évalue les forces et les faiblesses d’une éventuelle demande de reconnaissance de la Fédération évangélique vaudoise (FEV).

     

    Cela fait 7 ans que les évangéliques ont déposé leur candidature. Devront-ils encore attendre 5 ans pour bénéficier effectivement de cette reconnaissance ?

    Le règlement prévoit en principe que l’examen de la reconnaissance dure 5 ans. Maintenant les termes « en principe » démontrent que le processus peut durer moins longtemps.

    Comment appréhendez-vous une éventuelle candidature des évangéliques à cette reconnaissance d’intérêt public ?

    Ce que l’on doit noter, c’est que les évangéliques vaudois se sont organisés en vue de cette reconnaissance, puisqu’ils ont créé la FEV dans ce but. A partir de là, il y a une difficulté. Les évangéliques constituent une communauté extrêmement diverse. La FEV, c’est 5 fédérations… Avec à la clé 51 Eglises différentes. Quels sont les liens entre ces Eglises locales et leur fédération ? Quels sont les liens entre chacune de ces 5 fédérations qui constituent la FEV et la FEV elle-même ? Les fédérations se portent-elles garantes de leurs membres ou les Eglises membres sont-elles totalement indépendantes les unes des autres ? Ce sont là des points que nous aurons à examiner et nous ne connaissons pas, à l’heure actuelle, l’issue de cet examen .

    Dans ce contexte, l’Armée du salut ou la FREE par exemple, devraient-elles poser leur propre candidature ?

    Non, pas forcément. Le monde évangélique vaudois est complexe et cette complexité constitue la difficulté objective que présente la candidature de la FEV. Si les 5 fédérations se sentent suffisamment proches pour créer une unité, alors il n’y a rien à changer à la démarche de candidature.

    Par ailleurs, il apparaît difficile au canton de Vaud de reconnaître chacune de ces fédérations ; c’est beaucoup plus simple d’avoir un seul partenaire. Notre souci à l’Etat de Vaud, c’est de reconnaître un partenaire au sein duquel il y aurait une Eglise qui dériverait. Si le partenaire a la possibilité de prendre des mesures par rapport à cette Eglise, alors le canton sera rassuré.

    Pour vous « prendre des mesures », c’est avoir la possibilité d’exclure une communauté ?

    On peut l’imaginer. La question, c’est de savoir comment la FEV s’assure du fonctionnement à l’interne de ses membres. Voilà ce que nous allons devoir examiner.

    Y a-t-il un autre point qui vous paraîtrait difficile avec la candidature de la FEV ?

    Il est clair qu’il y a la question de l’enseignement public et de la place que l’on y donne au créationnisme. A l’interne, chaque communauté peut enseigner ce qu’elle croit, mais, face à l’enseignement public, quelle sera l’attitude de la FEV ? Remettra-t-elle en cause l’enseignement scientifique tel qu’il est professé dans notre système scolaire ?

    Propos recueillis par Serge Carrel

Serge Carrel

Serge Carrel est au bénéfice d’une formation double: théologique et journalistique. Après dix ans de pastorat en France et en Suisse romande, il a travaillé huit ans comme journaliste aux émissions religieuses de la RTS. Aujourd’hui formateur d’adultes et journaliste en lien avec la Fédération romande d’Eglises évangéliques (FREE), il essaie de tirer le meilleur parti de ce double ancrage. Que ce soit dans le cadre du FREE COLLEGE, de lafree.ch, de Vivre ou de la fenêtre chrétienne de MaxTV.

Formation reçue

Master en théologie (UNIL, 1986)
Centre romand de formation des journalistes (RP, 1996)

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