La fiscalité est un thème souvent compliqué. Les dons versés aux Eglises n’échappent pas à la règle. « La possibilité pour un particulier de déduire les dons qu’il fait aux Eglises n’est pas évidente, exprime à Neuchâtel Jean Studer, chef du Département de la Justice, de la Sécurité et des Finances. Mes collaborateurs estiment qu’elle n’est pas possible en vertu de la Loi fédérale sur l’harmonisation de l’impôt direct. »
Une déduction autorisée à Genève
Mais le canton de Genève a créé un précédent en autorisant une telle déduction moyennant des conditions préalables et le Conseil d’Etat neuchâtelois devra étudier ce dossier, ajoute-t-il. Effectivement, au bout du lac Léman, les Eglises pour lesquelles le contribuable peut déduire ses dons doivent respecter des conditions assez strictes. Leurs valeurs spirituelles doivent être largement reconnues. Pour éviter de financer des sectes, les membres de la congrégation doivent avoir une libre conscience et une capacité de démission.
Aussi pour les évangéliques
Ces Eglises ont le statut de personne morale et publient des états financiers régulièrement, explique le Conseiller d’Etat dans les colonnes du journal L’Express. La déductibilité ne se limite pas aux trois Eglises reconnues (réformée évangélique, catholique et catholique chrétienne). Les Eglises évangéliques et la communauté musulmane en bénéficient aussi.
L’occasion de placer toutes les Eglises sur pied d’égalité
Pour Olivier Favre, Président de la Fédération évangélique neuchâteloise et pasteur principal du Centre de vie à Neuchâtel, une telle déductibilité des dons aux Eglises serait bien entendu particulièrement intéressante. Le dossier a de surcroît le mérite de placer toutes les Eglises sur le même pied.
Dans le système antérieur à la Loi sur l’harmonisation fiscale, les mots « d’utilité publique » englobaient l’aspect cultuel. En droit fédéral, ce qui était donc versé aux Eglises était par conséquent déductible. Le législateur a ensuite voulu clarifier les choses sans pour autant spécifier que l’utilité publique exclut le caractère cultuel. Il en irait donc d’une interprétation littérale ou non du texte…
Gabrielle Desarzens
