Michaël Mutzner, les Genevois ont accepté à une courte majorité l’initiative interdisant aux élus municipaux et du Grand Conseil de porter des signes religieux. Est-ce une première en Suisse?
Oui. C’est la première fois qu’une constitution cantonale interdit explicitement aux membres d’un parlement de porter des signes religieux dans l’exercice de leur mandat.
Mais à Genève, ce débat n’est pas nouveau. En 2018 déjà, la loi sur la laïcité contenait une disposition similaire.
En 2019, la Chambre constitutionnelle l’avait annulée, estimant que les parlementaires n’ont pas vocation à représenter l’État, mais la société dans toute sa diversité. Elle avait considéré qu’imposer une neutralité confessionnelle aux élus portait atteinte au principe démocratique.
Que le Grand Conseil revienne aujourd’hui, sur le fond, avec une disposition quasiment identique, tout en sachant qu’elle a déjà été jugée contraire au principe démocratique, me pose sérieusement question.
Pourquoi avoir déposé ce recours seulement à trois?
D’autres recours avaient déjà été déposés avant nous. Notre démarche est venue plus tard et s’ajoute à celles déjà en cours. Nous sommes trois chrétiens évangéliques qui nous connaissons et voulions envoyer un message commun. Ce message, c’est que cette loi porte atteinte, d’une part, à la liberté religieuse, d’autre part à la démocratie et enfin, à une société pluraliste, diverse et libre.
Cette interdiction enfreint la liberté religieuse. Pouvez-vous en développer les enjeux?
En tant que chrétiens, nous estimons avoir la responsabilité de défendre la liberté religieuse non seulement pour nous-mêmes, mais pour tous. La liberté religieuse existe soit pour tous, soit, à terme, pour personne.
Genève, capitale des droits de l’homme, semble avoir un problème avec l’expression du religieux dans la sphère publique. Elle cherche à invisibiliser le religieux. C’est de la cancel culture étatique, et cela affecte au final toutes les communautés.
Nous l’avons vu avec les restrictions des manifestations cultuelles, censées empêcher les prières de rue de certaines communautés musulmanes, mais qui, au final, ont particulièrement affecté les baptêmes évangéliques.
Genève et sa conception dogmatique de la laïcité sont engagées sur une pente glissante. Avec notre recours, nous voulons y mettre un stop, non seulement à Genève, mais aussi vis-à-vis des autres cantons qui seraient tentés par des approches similaires.
Ne doit-on pas regarder la réalité en face: une partie de la population genevoise ne souhaite pas voir ses élus afficher leurs convictions religieuses?
Je me suis posé la question de savoir s’il était légitime de faire recours contre une décision, certes serrée, mais néanmoins prise par les personnes votantes à Genève le 14 juin dernier. Ce n’est pas à la légère que l’on décide de recourir contre une votation populaire. Mais c’est précisément pour vérifier si cette nouvelle disposition constitutionnelle genevoise est compatible avec le droit supérieur, notre Constitution fédérale adoptée par le peuple et les cantons, que ce recours nous paraît nécessaire.
En effet, on peut légitimement se poser cette question, étant donné que la Chambre constitutionnelle l’a déjà affirmé haut et fort en 2019 : l’interdiction des signes religieux pour les représentants du peuple viole le principe démocratique inscrit dans la Constitution.
Qu’est-ce qui vous préoccupe?
C’est un très mauvais précédent, un recul de la démocratie et une forme de paternalisme étatique. L’État reçoit le pouvoir de faire le tri entre les représentants et peut disqualifier un élu ou une élue parce qu’il ou elle souhaite porter une croix, un voile, une kippa ou encore un uniforme de l’Armée du Salut. C’est donc précisément par attachement à la démocratie que j’ai décidé d’entreprendre cette démarche.
Ce que nous critiquons également dans ce vote, c’est un recul de l’attachement au pluralisme et à la diversité, qui sont également consubstantiels à la démocratie. En effet, la loi suggère qu’une identité religieuse assumée publiquement constituerait, en soi, un problème pour l’exercice d’un mandat politique. La foi devrait rester du domaine privé. Paradoxalement, les symboles religieux sont partout dans notre canton, des armoiries de Genève à la devise Post tenebras lux.
Enfin, le soutien du Réseau évangélique suisse a également été un élément déterminant dans notre démarche.
Votre recours a-t-il de bonnes chances d’être admis par la Chambre constitutionnelle?
Je préfère laisser les juges répondre à cette question. Mais nous pensons que nos arguments sont solides puisqu’en 2019, la Chambre constitutionnelle avait déjà rappelé qu’un parlement représente la société et son pluralisme, et non l’État.
Le cœur du débat n’a donc pas changé : voulons-nous un parlement qui reflète la diversité de la population ou un parlement où les convictions religieuses doivent devenir invisibles ?
La population genevoise pourrait-elle être amenée à revoter?
À ce stade, les différents scénarios restent ouverts. La Chambre constitutionnelle devra d’abord se prononcer, puis un recours devant le Tribunal fédéral restera possible.
Il faut également tenir compte du fait qu’une modification de la Constitution genevoise doit encore recevoir la garantie fédérale du Parlement suisse.
Nous ne savons donc pas encore quelles seraient les conséquences concrètes d’une éventuelle admission du recours. Une chose est certaine : cette affaire dépassera largement Genève. Elle obligera la Suisse à répondre à une question fondamentale : jusqu’où un État démocratique peut-il aller dans l’effacement des convictions religieuses de ses représentants ?
Propos recueillis par Sandrine Roulet
