Communautés religieuses: le Conseil d’Etat vaudois a créé l’embrouille

Publié le 20 mai 2019 à 12:15. / Modifié le 10 juin 2023 à 15:17.

La Constitution vaudoise de 2003 a prévu (art. 171) que l’Etat puisse reconnaître comme institutions d’intérêt public des communautés religieuses qui en font la demande, en «tenant compte de la durée de leur établissement et de leur rôle dans le canton». Cet article a donné lieu à une loi sur la reconnaissance des communautés religieuses (2007), qui à son tour a fait l’objet d’un Règlement d’application, élaboré par le Conseil d’Etat (2014). Dans ce règlement, le Conseil d’Etat a introduit une notion qui ne figurait ni dans la loi, et encore moins dans la Constitution: celle de «fédération d’associations». Et le ver était dans le fruit.

Une communauté religieuse se caractérise par une foi commune, par une tradition commune, par des règles communes. Une communauté religieuse se réunit autour de responsables religieux bien visibles, qui font autorité et qui en ont la légitimité. C’est beaucoup plus qu’une simple «association», et plus encore qu’une «fédération d’associations».