La projection de paroles de chants durant le culte nécessite une licence

Eglises

Les paroles des chants de Jeunesse en mission projetées durant les cultes sont, en majorité, éditées par l’association française Louange-traduction-composition (LTC). Les Eglises qui projettent ces chants doivent acquérir une licence si elles veulent rester dans la légalité (1).

Par Claude-Alain Baehler | le vendredi, 23 décembre 2016

« Vous projetez des chants pendant les cultes ? La licence de projection n’est pas une option ! Elle permet aux Eglises de s’acquitter du droit de reproduction des paroles des chants projetés pendant le culte. » Tel est le titre d’un encart publicitaire paru dans le dernier numéro du journal Vivre (numéro 6, novembre-décembre 2016, voir photo ci-dessous). Publié par l’association française Louange-traduction-composition (LTC), cet encart indique qu’il est possible de souscrire une licence annuelle donnant le droit de projeter les paroles des chants administrés par LTC.
projection ltc

Quelles sont les paroles de chants administrées par LTC ? En gros, ce sont presque toutes celles des chants des recueils J’aime l’Eternel, publiés par Jeunesse en mission. Elles sont rassemblées dans la « banque de chants » de logiciels de projection tels que Asaph, OpenSong, Psalmo, etc. Elles sont donc régulièrement projetées dans la plupart de nos Eglises.

Par l’intermédiaire de la FREE, les Eglises membres payent déjà des droits d’auteur à la coopérative suisse SUISA, la société de gestion agréée par la Confédération en matière d’œuvres musicales (2). Cela n’est-il pas suffisant ? Pourquoi faudrait-il encore payer pour projeter des chants lors des cultes ?

Distinguer entre droits d’auteurs et droits d’édition

En fait, les auteurs de la plupart des chants que nous trouvons dans les recueils J’aime l’Eternel ont signé un contrat d’édition avec l’association LTC. Celle-ci publie ces chants, notamment grâce à la « banque de chants » qui accompagne les différents logiciels de projection.

Lorsque nous achetons la « banque de chants » publiée par LTC, nous obtenons le droit d’en faire un usage privé uniquement (3). Si nous désirons projeter les paroles de ces chants dans un cadre plus large, lors d’un culte ou d’une réunion publique par exemple, nous devons obtenir une licence dont le prix varie en fonction du nombre de participants.

Et que se passe-t-il si nous écrivons nous-mêmes les paroles des chants au moyen d’un logiciel tel que PowerPoint, sans utiliser Asaph, OpenSong ou Psalmo ? Cela ne change rien au fait que nous reprenons des chants publiés par LTC. Une licence reste donc nécessaire.

« Nos droits d’édition sont garantis par la loi sur les droits d’auteurs, précise Johan Sode, le directeur de LTC. Mais notre travail apporte un soutien appréciable aux compositeurs de chants. » En effet, 80 % des rentrées de droits sont reversés aux auteurs. Les 20 % restants reviennent à LTC, pour son travail d’administration.

Actuellement, 146 artistes sont affiliés à LTC. Parmi eux, 18 sont Suisses. Sur son site internet, l’association LTC propose une manière simple d’acquérir une licence de projection.

[Notes]

(1) La question est complexe et ce texte pourrait être modifié en fonction de précisions que des juristes, spécialistes des droits d’auteur, vont nous donner dans ces prochaines semaines.

(2) Le Réseau évangélique suisse (RES) paye également des droits d’auteur pour nos Eglises, mais dans un autre domaine. Il paye des droits de projection de films à Motion Picture Licensing Corporation (MPLC, www.mplc.ch).

(3) Par usage privé, on entend : (a) toute utilisation à des fins personnelles ou dans un cercle de personnes étroitement liées, tels des parents ou des amis ; (b) toute utilisation d’œuvres par un maître et ses élèves à des fins pédagogiques ; (c) la reproduction d’exemplaires d’œuvres au sein des entreprises, administrations publiques, institutions, commissions et organismes analogues, à des fins d’information interne ou de documentation (Article 19 de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins).

Site internet de l’association française Louange-Traduction-Composition (LTC).

Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins.

  • Encadré 1:

    Les droits d’auteur : tout un monde

    Les droits d’auteur s’exercent de manière différenciée en fonction des multiples utilisations possibles d’une pièce musicale. Ils ont pour but d’aider les auteurs à disposer librement de leurs œuvres et à recevoir des redevances aussi justes que possible.

    Le droit de reproduction mécanique s’applique lorsqu’une œuvre est reproduite grâce à un « mécanisme » – un CD ou un DVD par exemple. Le droit d’exécution publique intervient lorsque l’œuvre est jouée en public. Le droit de reproduction graphique permet aux auteurs de bénéficier d’une redevance lorsque leur œuvre est publiée dans un document. La société de gestion des droits d’auteur SUISA ne prend en charge que les droits mécaniques et les droits d’exécution publique.

    Par contre, les droits de reproduction reviennent aux éditeurs des œuvres. Jeunesse en mission est par exemple éditeur de ses recueils de chants. Quant à la société Louange-traduction-composition (LTC), elle est spécifiquement l’éditeur des paroles de chants destinés à être projetés dans le cadre du culte.

  • Encadré 2:

     

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